Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre la société SAS NanoProtection (siège social : 4 rue du Grand Ballon, 68127 Niederentzen - SIRET : 78931347500046 - RCS Colmar) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet, ci-après dénommée "l'acheteur". Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document. NanoProtection se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et Services
Les articles proposés figurent dans le catalogue en ligne de NanoProtection. Ils sont susceptibles de variations mineures (forme, poids, couleur, etc.). Les photos sont non contractuelles. Avant toute utilisation d’un produit sur une surface, un test préalable sur une zone non visible est impératif pour éviter tout dommage. Aucun recours ne sera accepté en cas de non-respect de cette recommandation, mentionnée sur les fiches techniques accessibles en ligne.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de traitement et de livraison sont en supplément et indiqués avant validation du paiement.
4. Commandes
L'acheteur doit :
1. Fournir ses informations personnelles ou son numéro client ;
2. Sélectionner les produits et valider le bon de commande ;
3. Effectuer le paiement ;
4. Confirmer son achat.
La confirmation de commande vaut engagement contractuel. Un e-mail de confirmation sera envoyé.
Droit de rétractation
Les acheteurs particuliers disposent de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit, à leurs frais, pour échange ou remboursement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne et est exigé à la commande. Modes acceptés :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système sécurisé (hors e-carte bleue) ;
• PayPal (non combinable avec un autre mode de paiement).
Une facture papier peut être envoyée sur demande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Selon l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés à l'acheteur à réception de la marchandise. En cas de retard supérieur à 30 jours, le contrat pourra être annulé et la commande remboursée.
Les frais de port varient selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison choisi ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'au moins 80 € TTC d'articles (après remises).
7. Garanties et Responsabilités
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (vices cachés) et L217-4 et suivants du Code de la consommation (conformité).
En cas de non-conformité, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception pour demander un échange ou un remboursement à l’adresse suivante : NanoProtection, 4 rue du Grand Ballon, 68127 NIEDERENTZEN.
Responsabilité
NanoProtection n'est responsable que de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages liés à l'utilisation d'internet (perte de données, virus, etc.).
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site NanoProtection sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans accord écrit.
9. Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978), les informations des acheteurs peuvent être collectées et utilisées, notamment via des cookies. L’acheteur peut s’opposer à leur transmission à des tiers et dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
Trustbadge Trusted Shops
NanoProtection intègre le Trustbadge Trusted Shops pour recueillir les avis clients. Seules les données essentielles sont collectées, et leur stockage est limité à huit jours.
10. Archivage et Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés par NanoProtection et font foi en cas de litige.
11. Médiation et Litiges
En cas de litige, NanoProtection privilégiera une résolution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, l'acheteur peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
Mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site : www.mediateurfevad.fr
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de contentieux.
12. Coordonnées de la société
NanoProtection
4 rue du Grand Ballon - 68127 NIEDERENTZEN
Téléphone : 09 87 67 27 53
Email : info@nano-protection.fr
13. Démarchage Téléphonique (Bloctel)
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, l'acheteur peut s'inscrire sur Bloctel ( www.bloctel.gouv.fr ) pour s'opposer au démarchage téléphonique.
14. Produits Chimiques
Certains produits comportent des risques et doivent être utilisés en respectant scrupuleusement les précautions mentionnées sur l'emballage et les fiches techniques.